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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ – Artoos Group – version 2.0

Nom : Artoos nv 

Adresse : B – 1910 Kampenhout, Oudestraat 19 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25/05/2018, nous vous présentons la présente déclaration de confidentialité.

Si, après lecture de ce document, vous avez encore des questions, vous pouvez toujours contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), M. Danny Baerts, à l’adresse suivante :

DPO@Artoosgroup.eu  


1. QUOI : 

Dans cette section, nous expliquons comment nous traitons vos données à caractère personnel, quels sont vos droits, et comment vous pouvez les exercer.

Termes utilisés : 

  •  Données à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Dans ce document, nous les appelons simplement « données ». Cela ne concerne donc pas les données d’entreprises.
  •  Traitement : toute opération effectuée sur les données, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, le croisement, la suppression ou la destruction.


2. LESQUELLES : 

Nous traitons les données suivantes :

  •  Nom, adresse, numéro de téléphone fixe ou mobile, et adresse e-mail.

Ces données nous sont parvenues via :

  • Vous nous les avez fournies lors d’un entretien ou en amont.
  • Vous vous êtes inscrit(e) ou connecté(e) sur notre site web : www.artoosgroup.eu (adresse IP, navigateur et données de navigation).
  • Un client nous a transmis une liste d’adresses dans le cadre d’un envoi postal à ses destinataires.
  • Vous nous avez transmis votre CV dans le cadre d’une candidature.  

Nous ne collectons aucune autre donnée par d’autres moyens.


3. FINALITÉ : 

Nous utilisons ces données afin de vous contacter ou de rester en contact avec vous concernant nos produits ou services, pour le suivi de nos prestations, ou pour répondre à vos questions.  

Concernant l’envoi de courriers pour nos clients, nous traitons les données personnelles qu’ils nous fournissent (comme les adresses de destinataires) dans un cadre précontractuel ou contractuel.

Dans l’éventualité où d’autres données à caractère personnel nous seraient communiquées exceptionnellement, elles seront utilisées dans un but unique, clairement défini, et ne seront conservées que temporairement.

 

4. CONSERVATION : 

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous utilisez notre application en ligne et que nous en avons besoin pour vous fournir un service ou produit.

Plus précisément :

  •  Livres comptables : 7 ans en version originale ou électronique, à compter du 1er janvier suivant la clôture de l’exercice comptable (conformément à l’article III.86 du Code de droit économique et à l’AR du 12/09/1983).
  •  Pièces justificatives : 7 ans, idem.
  •  Documents sans valeur probante vis-à-vis des tiers : 3 ans (article III.86 du Code de droit économique).
  •  Données d’adresse fournies par les clients : conservées uniquement dans le cadre de l’envoi, puis supprimées.

 

5. SÉCURITÉ : 

Pour ces traitements, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger au mieux vos données, en tenant compte de leur nature et des risques associés. Nous ne conservons aucune donnée sensible et appliquons les mesures suivantes :

  • Les ordinateurs utilisés sont protégés par un nom d’utilisateur et un mot de passe complexe.
  • Tous les ordinateurs sont équipés d’une solution Small Office Security, régulièrement mise à jour, qui effectue des analyses automatiques. Les mises à jour Windows sont également automatiques, avec vérification mensuelle.
  • Les données sont enregistrées sur une partition sécurisée du disque, cryptée, accessible uniquement après le démarrage du PC, la connexion Windows et l’ouverture d’un coffre-fort numérique.
  • Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées vers un environnement cloud crypté.
  • Tous les mots de passe sont gérés et stockés dans cet environnement cloud.
  • Nos collaborateurs sont formés à la sécurité des données et liés par une clause de confidentialité via leur contrat de travail.

Bien que le risque zéro n’existe pas, en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact et éviter toute récidive. Ainsi, tout dommage potentiel restera très limité.

 

6. OBJECTIFS MARKETING :

COMPORTEMENT DE NAVIGATION ET DONNÉES DE VISITE

Des données générales de navigation peuvent être enregistrées sur notre site, comme l’adresse IP, le nom d’utilisateur, l’heure de consultation et les données transmises par votre navigateur. Ces informations servent uniquement à des analyses statistiques et à l’optimisation du site. Elles sont anonymisées autant que possible et ne sont jamais partagées avec des tiers.

GOOGLE ANALYTICS 

Notre site utilise Google Analytics pour analyser l’usage du site et l’efficacité de nos campagnes Google Ads. Les données (y compris votre IP) sont transférées vers les serveurs de Google à Dublin, Irlande.

Google les utilise pour établir des rapports et analyser la performance de nos publicités. Ces données peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre légal ou si ces tiers agissent pour le compte de Google.

Nous n’avons pas autorisé Google à utiliser ces données à d’autres fins.

FACEBOOK, INSTAGRAM ET LINKEDIN 

Notre site contient des boutons permettant de partager nos pages sur Facebook, Instagram et LinkedIn. Ces boutons placent des cookies via le code fourni par les réseaux eux-mêmes.

Consultez les politiques de confidentialité de ces plateformes pour savoir comment elles traitent vos données.

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En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans cette déclaration. Nous restons également joignables par e-mail.

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Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent être désactivés via votre navigateur. Voir notre Déclaration relative aux cookies pour plus d’informations.

 

7. TRANSMISSION :

Nous transmettons vos données uniquement à ces parties :

  • Le secrétariat social, pour la gestion des salaires (employés uniquement) ;
  • Le fournisseur de notre application web, pour garantir sécurité et fonctionnement.

Nous ne partageons jamais vos données à des fins marketing, sauf accord explicite de votre part.

Toutes les parties impliquées ont signé un contrat de sous-traitance et doivent se conformer au RGPD.

Nous veillons à ce qu’aucune donnée ne soit stockée en dehors de l’EEE sans garanties suffisantes de conformité au RGPD.

 

8. VOS DROITS :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données nous possédons sur vous.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander une correction si les données sont incorrectes (Art. 15).
  • Droit à l’effacement : possible uniquement si les données ne sont plus nécessaires pour les objectifs mentionnés au point 3 (attention à la législation fiscale et sociale).
  • Droit à la portabilité : nous transmettrons vos données dans un format standard si vous changez de prestataire.
  • Pas de profilage ou de prise de décision automatisée chez nous, donc pas d’application.
  • Pas d’utilisation pour marketing direct, donc droit d’opposition non applicable ici.
  • Droit à la transparence : cette déclaration est jointe à tout contact électronique, visible dans nos bureaux, et disponible sur simple demande.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande écrite avec vérification en double opt-in par e-mail. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

 

9. RÉCLAMATIONS :

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement ou si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, contactez-nous d’abord.

Vous pouvez également déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be | 02/274.48.00

 

10.DIVERS :

La présente déclaration entre en vigueur le 19 août 2024.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment.